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Tracés spéciaux
Législation du travail
1469 - Registre "Contrôle technique et sécurité" - 210 x 297 - 20 pages
- Caractéristiques
- Description
Caractéristiques
- Couverture souple
- Format 210 x 297
- Paquetage à l'unité
Description
Registre de contrôles relatifs à l'hygiène et à la sécurité du travail à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Comporte 9 tableaux ouverts foliotés. Conforme aux articles L620-6 et R233-11 du Code du travail. Liste chronologiquement les vérifications et contrôles des machines et installations avec l'organisme chargé du contrôle ainsi que les exercices pratiqués contre l'incendie. Ce registre est mis à disposition des membres du CHSCT, des délégués du personnel (à terme CSE) et du médecin du travail. Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.
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