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Réf . 48001

48001 - Registre "d'Accessibilité aux E.R.P. et I.O.P." - 210 x 297 - 56 pages

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Description

Registre à couverture rigide en papier toilé bleu clair avec étiquette sur la première de couverture et le dos indiquant la durée d'utilisation du registre. Impression sur papier offset 100g/m2, encre bleue. Garde-titre avec personnalisation au nom de la société ou de l'établissement. Le registre d'accessibilité permet de rassembler les pièces justificatives et le détail des éléments relatifs à l'accessibilité des ERP et IOP aux personnes handicapées ou à mobilité réduite. Ce registre consultable par le public doit être situé à l'accueil de l'établissement. Registre conforme à l'arrêté du 19 avril 2017; au décret n°2017-431 du 28 mars 2017, aux articles L111-7-3, R*111-19-2, R*111-19-3, R*111-19-7 et R*123-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Caractéristiques

Couverture rigide en papier toilé
nombre de pages 56
Format 210 x 297
Foliotage oui
Paquetage à l'unité
Grammage 100gr/m2

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