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Réf . 1468

1468 - Registre "Accidents du travail bénins" - 210 x 297 - 20 pages

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Description

Registre des accidents du travail bénins à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Comporte 9 tableaux ouverts foliotés et une page comportant les noms des différents donneurs de soin. Conforme aux articles D441-1 à D441-4 et à l'article L441-4 du Code de la sécurité sociale. Liste chronologiquement les circonstances et lésions des accidents du travail bénins ne nécessitant pas d'arrêt de travail. Le registre se substitue à la déclaration de l'accident bénin par l'employeur dans un délai de 48h après les faits. A la fin de chaque année civile, l'employeur doit envoyer ce registre à la CARSAT par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce registre est mis à disposition des organismes de sécurité sociale, de l'inspection du travail, du CHSCT ou délégués du personnel (à terme CSE), des victimes consignées et du médecin du travail.

Caractéristiques

Couverture souple
nombre de pages 20
Format 210 x 297
Foliotage oui
Paquetage à l'unité
Grammage 100gr/m2

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