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Accueil Catalogue produit Tracés spéciaux Législation du travail 1472 - Registre "Alertes pour la santé publique et l'environnement" - 210 x 297 - 48 pages

1472 - Registre "Alertes pour la santé publique et l'environnement" - 210 x 297 - 48 pages

Registre à couverture souple folioté. Impression sur papier offset 100 g/m2 avec encre bleue. Garde-titre permettant la personnalisation au nom de la société et le visa du CHSCT. Le registre des alertes signale les matières premières ou processus de fabrication présentant un risque pour la santé ou pour l'environnement. Répertorie 46 alertes. Conforme à la loi 2013-316 du 16 avril 2013 et au décret 2014-324 du 11 mars du Code du travail. Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

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  • Caractéristiques
  • Description

Caractéristiques

  • Couverture souple
  • Format 210 x 297
  • Paquetage à l'unité
  • Touches Oui

Description

Registre à couverture souple folioté. Impression sur papier offset 100 g/m2 avec encre bleue. Garde-titre permettant la personnalisation au nom de la société et le visa du CHSCT. Le registre des alertes permet au lanceur d'alerte de signales les matières premières ou processus de fabrication faisant peser un risque pour la santé ou pour l'environnement. Répertorie 46 alertes. Conforme à la loi 2013-316 du 16 avril 2013 et au décret 2014-324 du 11 mars du Code du travail. Ce registre est mis à disposition des représentants du presonnel et du CHSCT (à terme CSE).

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