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Tracés spéciaux
Législation du travail
1472 - Registre "Alertes pour la santé publique et l'environnement" - 210 x 297 - 48 pages
- Caractéristiques
- Description
Caractéristiques
- Couverture souple
- Format 210 x 297
- Paquetage à l'unité
- Touches Oui
Description
Registre à couverture souple folioté. Impression sur papier offset 100 g/m2 avec encre bleue. Garde-titre permettant la personnalisation au nom de la société et le visa du CHSCT. Le registre des alertes permet au lanceur d'alerte de signales les matières premières ou processus de fabrication faisant peser un risque pour la santé ou pour l'environnement. Répertorie 46 alertes. Conforme à la loi 2013-316 du 16 avril 2013 et au décret 2014-324 du 11 mars du Code du travail. Ce registre est mis à disposition des représentants du presonnel et du CHSCT (à terme CSE).
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