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Réf . 1470

1470 - Registre "des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique" - 320 x 250 - 40 pages

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Description

Registre des délégués du personnel (ou membres de la délégation du Comité Social et Economique) à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Comporte 19 tableaux ouverts foliotés. Conforme à l'article L2315-12 du Code du travail. Liste chronologiquement les demandes écrites des délégués du personnel (à terme CSE) et les réponses et décisions prises par la direction.

Caractéristiques

Couverture souple
nombre de pages 40
Format 320 x 250
Foliotage oui
Paquetage à l'unité
Grammage 100gr/m2

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