1465 - Registre "Inspection du travail et Comité social et économique" - 210 x 297 - 20 pages
Registre répertoriant chronologiquement les mises en demeure de l'inspection du travail
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- Description
Caractéristiques
- Couverture souple
- Format 210 x 297
- Paquetage à l'unité
Description
Registre de l'inspection du travail et du comité social et économique- à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Conforme aux articles L4711-2 et L4711-3 du Code du travail. Comporte 9 tableaux ouverts foliotés. Liste chronologiquement les mises en demeures et observations de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT ou délégués du personnel (à terme CSE). Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.
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