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Réf . 1464

1464 - Registre "Unique d'inscription du personnel et des stagiaires" - 210 x 297 - 52 pages

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Description

Registre unique du personnel et des stagiaires à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Conforme aux articles L1221-13 à L1221-15; à l'article L620-3 du Code du travail; à la loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 relative aux stages; à la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative aux volontaires au service civique. Comporte 34 pages de registre unique du personnel et 14 pages réservées aux stagiaires et aux volontaires du service civique. Liste chronologiquement les dates d'embauche et de départ des salariés en CDD ou CDI, intérimaires, stagiaires et contrats d'apprentissage. Ce registre doit être constamment disponible pour les délégués du personnel (à terme CSE), l'inspection du travail, les agents chargés de veiller à l'application du Code du Travail. Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

Caractéristiques

Couverture souple
nombre de pages 52
Format 210 x 297
Foliotage non
Paquetage à l'unité
Grammage 100gr/m2

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