46007 - Registre "Vidéoprotection" - 210 x 297 - 104 pages

Registre à couverture rigide en papier toilé gris avec étiquette sur la première de couverture et le dos indiquant la durée d'utilisation du registre. Impression sur papier offset 100g/m2, encre bleue. Garde-titre avec personnalisation au nom de la société, et éléments de la préfecture ou du commissariat de police concernant l'autorisation d'enregistrement des données. Liste et plan d'emplacement des caméras. Le registre de vidéosurveillance permet le suivi des dates d'enregistrement et destructions des données (ou transmission au parquet). Conforme à la loi 95-73 du 21 janvier 1995, au décret 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, au décret 2006-929 du 28 juillet 2006 et à la loi 2011-267 du 14 mars 2011. Permet 1649 enregistrements.