Accueil
Catalogue produit
Tracés spéciaux
Législation du travail
1470 - Registre "des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique" - 320 x 250 - 40 pages
1470 - Registre "des Membres de la Délégation du Personnel du Comité Social et Economique" - 320 x 250 - 40 pages
Registre s'adressant aux entreprises de plus de 50 salariés. Il résume les teneurs des débats entre les membres du CSE (Comité Social & Economique) et l'équipe dirigeante
Nouveau client pro ?
Créez votre compte- Caractéristiques
- Description
Caractéristiques
- Couverture souple
- Format 320 x 250
- Paquetage à l'unité
Description
Registre des délégués du personnel (ou membres de la délégation du Comité Social et Economique) à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Comporte 19 tableaux ouverts foliotés. Conforme à l'article L2315-12 du Code du travail. Liste chronologiquement les demandes écrites des délégués du personnel (à terme CSE) et les réponses et décisions prises par la direction.
-
Engagés pour l'environnement
Nous avons à cœur de préserver l'environnement et de diminuer notre empreinte
-
Personnalisation
Outre nos produits catalogue ELVE, nous fabriquons des articles personnalisés
-
Savoir-faire français
Depuis près de 160 ans, avec plus d'un millier de références à marque Elve,Lebon & Vernay
-
Tracés spéciaux
Notre gamme de registre spéciaux est en accord avec les textes législatifs français
NOTRE NEWSLETTER !
Inscrivez-vous à la newsletter pour recevoir nos actualités