Accueil 49001 - Registre des Précurseurs d'explosifs 210x297 96 p

49001 - Registre des Précurseurs d'explosifs 210x297 96 p

Name: 49001 - Registre des Précurseurs d'explosifs 210x297 96 p
Price: 24.64 EUR
Availability: InStock

Registre enregistrant de manière chronologique les transactions des substances dites "précurseurs d'explosifs" faisant l'objet de restrictions car elles peuvent être utilisées pour fabriquer des bombes artisanales.

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Caractéristiques
Description

Caractéristiques

Format 210 x 297
Paquetage à l'unité
Foliotage Oui
Perforation Oui
Recharge Oui
Entraxe 70 mm
Largeur 240
Hauteur 210
Couleur blanc
Métrage 18 m

Description

Registre à couverture rigide en papier toilé marron avec étiquette sur la première de couverture et le dos indiquant la durée d'utilisation du registre. Impression sur papier offset 100g/m2, encre bleue. Le registre des substances dites "précurseurs d'explosifs" est rendu obligatoire par le décret n° 2017-1308 du 29 août 2017 qui est en application du règlement (UE) n° 98/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 et de l'article R 2351-1 du Code de la Défense. Il vise à restreindre l'accès et l'acquisition de produits "précurseurs d'explosifs" à une clientèle non professionnelle qui pourrait détourner ces substances pour fabriquer des explosifs illicites. Il comporte : une page de garde avec cotation et paraphe du commissaire de police ou du commandant de brigade de gendarmerie; un rappel législatif; les annexes 1 et 2 des substances concernées; les tableaux ouverts à compléter qui forment le corps du registre avec le numéro de la PIXAF à contacter impérativement en cas de vol, perte ou transaction suspecte. Le registre permet d'enregistrer 360 transactions.

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