Registre des décès

• Descriptif détaillé : Registre des décès pour les hôpitaux, les établissements sociaux (maisons de retraites) ou médico-sociaux, registre de 100 pages folioté de 1 à 99
• Format papier : 320 x 250 mm vertical
• Coloris existant : griotte
• Matériaux : intérieur : papier registre supérieur 100 g/m² 
• imprimé en bleu
• couverture : pleine toile couleur    

  Ce tracé est indispensable pour répondre aux appels d'offres des mairies, hôpitaux, CHU, maisons de retraite, des établissements de santé ou médico-sociaux. tracé conforme à l'article 80 du code civile et à la loi n°2009-526 du 12 mai 2009.

Sert pour le directeur d'un établissement de santé, d'un établissement social ou médico-social accueillant des personnes âgées à aviser l'officier d'état civil du décès d'une personne.