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Livres de police
1413 - Registre "Livre de police pour Antiquaires et Brocanteurs" -320 x 250 - 104 pages
1413 - Registre "Livre de police pour Antiquaires et Brocanteurs" -320 x 250 - 104 pages
Ce livre de police pour brocanteurs et antiquaires est obligatoire : il sert à inscrire les objets mobiliers destinés à être revendus
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- Description
Caractéristiques
- Couverture rigide pleine toile
- Format 320 x 250
- Paquetage à l'unité
Description
Registre livre de police pour antiquaires, brocanteurs et professions affiliées avec une couverture rigide pleine toile bleue et titre frappé or. Tableaux ouverts numérotés. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Tranchefile rouge. Contient une page de garde avec le paraphe du commissaire de police ou du maire de la commune d'implantation. Tableaux ouverts numérotés. Liste chronologiquement les achats, dépôts et apports à l'échange des objets mobiliers destinés à être revendus. Conforme aux articles 321-7 et 321-8 du Code Pénal; à l'arrêté du 29/12/88; au décret n°88-1040 du 14 novembre 1988.
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