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Accueil Catalogue produit Tracés spéciaux Livres de police 1414 - Registre "Livre de police pour Garagistes et Vendeurs de Véhicules d'Occasion" - 250 x 320 - 100 pages

1414 - Registre "Livre de police pour Garagistes et Vendeurs de Véhicules d'Occasion" - 250 x 320 - 100 pages

Ce livre de police pour garagistes est obligatoire ; il sert à répertorier chronologiquement les véhicules revendus

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Caractéristiques

  • Couverture rigide pleine toile
  • Format 250 x 320
  • Paquetage à l'unité

Description

Registre livre de police pour garagistes et revendeurs de véhicules d'occasion à couverture rigide pleine toile noire et titre frappé or. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Tranche-file rouge. Contient une page de garde avec le paraphe du commissaire de police ou du maire de la commune d'implantation. Liste chronologiquement les achats, dépôts et apports à l'échange des véhicules à moteur immatriculés destinés à être revendus. Conforme au décret n°88-1040 du 14 novembre 1988; au décret n°93-726 du 29 mars 1993; à l'arrêté du 21 juillet 1992; au décret 2012-99 du 26 janvier 2012 et aux articles R321-1 à R321-8 du Code Pénal.

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