
Registre obligatoire pour les établissements recevant du public afin de notifier les aménagements prévus pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
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Registre obligatoire pour les établissements recevant du public afin de notifier les aménagements prévus pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite
Ce registre recense chronologiquement les entrées et sorties de personnes dans des établissements comme les crèches, haltes-garderies, hôpitaux de jour... Il peut aussi servir de carnet de suivi pour les aides à domicile
Registre recensant les sorties de déchets dangereux ou non, avec un suivi des opérations de recyclage ou élimination du déchet
Registre listant chronologiquement les heures d'enregistrement des équipements de vidéosurveillance, ainsi que le jour de destruction des données. Informe également sur les modalités d'accès à l'image
Registre listant chronologiquement les prises et remises d'armes quotidiennes avec précision du nombre de munitions restituées dans les polices municipales
Registre des traitements de données personnelles - RGPD - format 210 x 297 mm, 60 pages foliotées de 1 à 58
Registre combinant l'état civil des résident de l'EHPA/D, ainsi que les dates d'entrée et de sortie (ou décès) dans l'établissement
Registre d'accueil des visiteurs situé à l'entrée des entreprises, administrations ou tout établissement afin d'enregistrer chronologiquement le nom des visiteurs, le service et la personne visités.
Ce registre liste chronologiquement les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires, les Conseils d'administration, les déclarations de modification du CA, du Bureau ou des Statuts de l'association concernée
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