Tracés spéciaux

Registre obligatoire pour les établissements recevant du public afin de notifier les aménagements prévus pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite

Ce registre juridique liste chronologiquement le nom du titulaire du débit des titres, ainsi que le bénéficiaire du mouvement

Registre présentant un tableau ouvert par semaine avec la liste des salariés et le décompte des heures travaillées

Registre combinant l'état civil des résident de l'EHPA/D, ainsi que les dates d'entrée et de sortie (ou décès) dans l'établissement

Ce registre juridique répertorie chronologiquement et par Conseil les membres présents ou leurs mandataires le cas échéant

Registre listant chronologiquement les heures d'enregistrement des équipements de vidéosurveillance, ainsi que le jour de destruction des données. Informe également sur les modalités d'accès à l'image

Registre à couverture souple folioté. Impression sur papier offset 100 g/m2 avec encre bleue. Garde-titre permettant la personnalisation au nom de la société et le visa du CHSCT. Le registre des alertes signale les matières premières ou processus de fabrication présentant un risque pour la santé ou pour l'environnement. Répertorie 46 alertes. Conforme à la loi 2013-316 du 16 avril 2013 et au décret 2014-324 du 11 mars du Code du travail. Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

Registre recensant les sorties de déchets dangereux ou non, avec un suivi des opérations de recyclage ou élimination du déchet

Registre de suivi des contacts qui sert à répertorier les coordonnées utiles au rappel des personnes "contact" dans les restaurants et éventuellement dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) en cas de contamination.