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Réf . 1465

1465 - Registre "Inspection du travail et Comité d'hygiène et de sécurité : dangers graves et imminents" - 210 x 297 - 20 pages

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Description

Registre de l'inspection du travail et du comité d'hygiène et de sécurité - dangers graves et imminents - à couverture souple avec espace pour indiquer le nom de l'établissement et la durée d'utilisation du registre. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Conforme aux articles L4711-2 et L4711-3 du Code du travail. Comporte 9 tableaux ouverts foliotés. Liste chronologiquement les mises en demeures et observations de l'inspecteur du travail et des membres du CHSCT ou délégués du personnel (à terme CSE). Conforme aux lois Macron d'août 2017 sur le CSE - Comité Social et Economique.

Caractéristiques

Couverture souple
96 pages 20
Format 210 x 297
Foliotage oui
Paquetage à l'unité
Grammage 100gr/m2

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