Description
Registre Répertoire pour Transactions sur Immeubles et Fonds de Commerce à couverture rigide en pleine toile noire avec titre frappé or. Impression encre bleue sur papier offset 100g/m2. Contient 99 tableaux ouverts foliotés reliés et cotés sans discontinuité ainsi que 4 tableaux de balance mensuelle des soldes. Conforme à la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 ; au décret n°72-678 du 20 juillet 1972 ; au décret n°2005-1315 du 21 octobre 2005. Liste chronologiquement les mandats signés par l'agent immobilier. Doit être conservé pendant 10 ans.
Caractéristiques
| Couverture | rigide pleine toile |
|---|---|
| 96 pages | 200 |
| Format | 250 x 320 |
| Foliotage | oui |
| Paquetage | à l'unité |
| Grammage | 100gr/m2 |
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